ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web de l’AGLO (https://www.aglo.bj/) et des services qui y sont proposés. Ce contrat lie :
· L'éditeur du site, désigné ci-après comme « l’Éditeur » : l'Agence pour la Gestion de la Logistique des Officiels (AGLO) ;
· Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, désignée ci-après comme « l’Utilisateur ».
L’accès au site par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site web est édité par l'Agence pour la Gestion de la Logistique des Officiels (AGLO), située à Rue 12164-Lot 20-Villa 778, Les Cocotiers, Cotonou, Bénin.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’utilisateur peut accéder aux services suivants sur le site web de l'AGLO :
· La demande en ligne des titres de transport.
· Le suivi des demandes de titres de transport.
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet, les frais de connexion étant à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site ou à certains services, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. La divulgation de ces informations relève de la décision de l’Utilisateur, et l’Éditeur en décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est également responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site web de l’AGLO et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.
En cas de dommages liés à une mauvaise utilisation du site, l'Utilisateur devra indemniser l'Éditeur.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur (AGLO) ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du serveur ou du réseau ni des interruptions liées à des cas de force majeure. Bien que l'Éditeur mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, une sécurité absolue ne peut être garantie. Les informations disponibles sur le site web sont réputées fiables, mais l'Éditeur ne garantit pas leur exactitude.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de l’AGLO, tels que les textes, informations, logos, éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur, en vertu des dispositions de la loi n°2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection des droits d'auteurs et des droits voisins en République du Bénin et du Code du Numérique.
Toute reproduction ou exploitation de ces contenus nécessite une autorisation préalable de l'Éditeur.
L'utilisation des contenus du site est strictement limitée à un usage privé. Toute utilisation commerciale est interdite.
L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il renseigne sur le site et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu publié et / ou renseigné sur le site web.
ARTICLE 7 : Données personnelles
La demande en ligne des titres de transport sur le site de l'AGLO requiert des informations personnelles telles que le nom, le prénom, le sexe, le numéro de passeport, la nationalité, la structure du voyageur, la structure d’imputation, le type de mission, l’itinéraire et la durée du voyage. Ces données sont utilisées pour la gestion du compte utilisateur et la communication d’informations.
Le site garantit le respect de la vie privée des utilisateurs, en conformité avec le Code du Numérique de la République du Bénin, Livre 5, sur la protection des données personnelles. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu'il peut exercer via :
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Le site est déclaré auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni justification. Les conditions applicables sont celles publiées sur le site, et les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat prend effet dès la première utilisation du site par l'Utilisateur.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution, qui ne peut être résolu à l'amiable, le Tribunal de première instance de Cotonou sera compétent pour trancher le différend.